Demandeur d’asile

  • Un demandeur d'asile est une personne qui se trouve au Canada ou à la frontière canadienne et qui demande la protection en raison de la crainte d'être persécutée dans son pays d'origine pour des raisons comme :

    - La race

    - La religion

    - L'orientation sexuelle

    - L'appartenance à un certain groupe social

    - Les opinions politiques

    Ces individus ne peuvent pas retourner dans leur pays parce qu'ils risquent d’y subir des traitements inhumains ou dégradants, voire la torture ou la mort.

  • Un réfugié est une personne qui a déjà été reconnue comme telle par une instance internationale avant de venir au Canada. En revanche, un demandeur d'asile cherche à obtenir ce statut une fois arrivé au Canada ou à sa frontière.

  • Étape 1 – Soumission de la demande: Les demandeurs peuvent soumettre leur demande à la frontière ou depuis l'intérieur du Canada auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

    Étape 2 – Examen préliminaire: Après soumission, il y a un examen préliminaire pour déterminer si la demande est recevable. Si elle est acceptée, elle est transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), plus précisément à la Section de la protection des réfugiés (SPR).

    Étape 3 – Audience devant la CISR: Le demandeur d'asile devra ensuite présenter sa cause lors d'une audience. Il doit prouver qu'il remplit les critères pour obtenir le statut de réfugié ou une protection subsidiaire. Un représentant légal peut l'accompagner.

    • Acceptation : Si la CISR accepte la demande, le demandeur obtient le statut de réfugié et peut rester au Canada. Il pourra ensuite demander la résidence permanente.

    • Rejet: Si la demande est rejetée, le demandeur devra quitter le Canada, sauf s'il est admissible à d'autres formes de recours, comme un appel auprès de la Section d'appel des réfugiés ou une révision judiciaire par la Cour fédérale.

    • Accords tiers sûrs : En vertu de l’Accord sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, un demandeur qui entre au Canada par la frontière terrestre depuis les États-Unis peut être renvoyé aux États-Unis, sauf s’il remplit certains critères d’exception (comme des liens familiaux au Canada).

    • Pays d’origine désignés : Certains pays sont désignés comme étant « sûrs », ce qui signifie que leurs citoyens font face à des processus plus rapides et moins de recours en cas de refus, car le Canada considère que ces pays ne présentent pas de risques de persécution pour leurs citoyens.

  • Pendant que leur demande est examinée, les demandeurs d'asile peuvent avoir accès à certains services, comme l'hébergement temporaire, une aide financière, ainsi que des soins de santé via le Programme fédéral de santé intérimaire.

    Le processus peut être long, et les demandeurs d'asile sont souvent en situation précaire pendant cette période, mais le Canada s'efforce de garantir des procédures justes et transparentes pour tous ceux qui cherchent protection.

Formulaire d'admissibilité pour les particuliers